Décryptage des nouvelles lois pour les influenceurs

Le 1er juin dernier, la proposition de loi qui encadre l’influence a été adoptée au Parlement à l'unanimité. Cette nouvelle loi va engendrer quelques changements notamment dans le cadre des mentions obligatoires. WOÔ fait le point. 

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Qu’est-ce que cela change ? 

Ce projet de loi souhaite encadrer l'activité des influenceurs sur l’ensemble des plateformes social media, où l’on retrouve souvent un public jeune. L’objectif étant de lutter contre les dérives et les arnaques (dropshipping, incitation à la chirurgie esthétique, etc.)

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Le cadre légal repose sur 2 piliers : 

• Accompagner l’influenceur dans son activité 
• Protéger le consommateur 

Ainsi, une définition de l’influenceur a été créée : “toute personne qui mobilise sa notoriété auprès d’une audience afin de communiquer en ligne des contenus visant à faire, la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque.”

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L’interdiction de certaines publicités

La loi interdit les publicités faisant la promotion : 

• De services financiers
• De la chirurgie esthétique
• Des abonnements à des paris sportifs

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Quelles mentions sont obligatoires ?

Indiquer la mention "publicité" ou "collaboration commerciale"

Dans un souci de transparence, les influenceurs doivent obligatoirement indiquer le caractère commercial ou publicitaire de leur contenu ou publication par la mention “publicité” ou “collaboration commerciale”. Il n’y a pas de différence entre ces deux mentions, les influenceurs peuvent choisir laquelle utiliser.

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Cette mention doit être affichée de manière claire, lisible et identifiable sur la publication que cela soit être une photographie, une story ou une vidéo durant toute la durée de la promotion.

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Ainsi : 

Avec une story : la mention doit apparaître sur tous les écrans de la story

Avec une vidéo : la mention doit apparaître tout le long de la vidéo

Avec une photo : la mention doit apparaître sur la photographie 

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Désormais, la loi impose également aux influenceurs d’indiquer les retouches lorsqu’ils réalisent une communication commerciale ou une publicité.

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Indiquer la mention "Image(s) retouchées(s)"

La mention "Image(s) retouchée(s)" doit être explicite quand il y a une modification du traitement de l'image visant à affiner ou à épaissir la silhouette ou à modifier l'apparence du visage.

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Indiquer la mention "Image(s) virtuelle(s)"

Cela vaut également pour les photos, les vidéos et les représentations d’une silhouette ou d’un visage créé par une intelligence artificielle qui devront indiquer la mention "Image(s) virtuelle(s)".

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Attention, l’absence d’indication de la mention "publicité" ou "collaboration commerciale" d’une publication peut constituer une pratique commerciale trompeuse, sanctionnée d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros.

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Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous proposons un article dédié à la régulation du secteur de l’influence.