Travail des influenceurs mineurs : un cadre légal pour protéger les enfants

Claire Frébault
18/11/2022
10
minutes de lecture
Travail des influenceurs mineurs : un cadre légal pour protéger les enfants

Sommaire

Ils sont jeunes, mineurs et s’affichent sur YouTube ou Instagram, seuls, ou aux côtés de leurs parents. Les enfants influenceurs (qui le sont parfois malgré eux) sont de plus en plus fréquents sur la toile. Ils sont les stars de contenus audiovisuels, à destination des familles, mais surtout des enfants, qui trouvent en eux des semblables, à l’image des influenceurs adultes et de leurs communautés. 

Quand on pourrait croire qu’ils sont en train de s’amuser, certains d’entre eux sont en fait en train de travailler, suivant un script, jouant un jeu devant la caméra. Quelle est la limite entre le divertissement naturel d’un enfant filmé et celui qui est mis en scène, dans un but lucratif ? Afin de mieux protéger les influenceurs mineurs, la loi évolue et définit désormais un cadre légal spécifique. WOÔ revient sur le phénomène des enfants influenceurs et sur les règles qui incombent à leurs parents, mais aussi aux marques. 

Influenceur, un travail ? Eh bien oui !

Pour beaucoup, être influenceur n’est pas une véritable activité professionnelle, mais seulement un passe-temps. Or les personnes influentes sur le web sont, pour la plupart, des créateurs de contenus. Ils ne font pas que promouvoir des marques, des produits ou des services. Ils apportent leur expertise sur des sujets qu’ils maîtrisent, divertissent leur audience, entretiennent leur communauté, écrivent le scénario de leurs vidéos, les filment, les montent. 

Lorsqu’une marque fait appel à un influenceur pour mettre en avant l’un de ses produits, c’est parce qu’elle aime son profil, son travail et voit en son audience un vivier de potentiels consommateurs. Mais cette communauté a été construite avec du temps et du travail ! Il paraît donc normal de considérer les influenceurs comme des entrepreneurs, qui méritent une récompense pour le travail effectué et le temps qui y a été accordé.

Si l’on suit cette logique, il est naturel de se dire que ceci doit également être appliqué aux influenceurs mineurs

Le cas des chaînes YouTube et comptes famille

Depuis plusieurs années, on voit fleurir sur le net des comptes familiaux tels que BabyChou Family ou Allo Maman. Les rênes de ces comptes sont tenus par les parents, pour les deux exemples cités, la maman en l'occurrence, mais bien souvent toute la famille est mise à contribution, dont les enfants. Sur leurs chaînes YouTube, les vidéos publiées sont principalement des vlogs (contraction des mots vidéo et blog), qui montrent le quotidien des familles. On peut donc voir les enfants en voyage avec leurs parents, en train de faire les courses, de jouer, de manger : la vie banale d’un enfant, mais en vidéo. Notons que sur ces chaînes, les enfants sont rarement le sujet principal du contenu publié.

Ce n’est cependant pas le cas de tous. Ces dernières années, plusieurs chaînes ont été pointées du doigt, mettant toujours en avant les enfants. Ce fut notamment le cas de Swan & Néo ou de Studio Bubble Tea. Les enfants font des activités, réalisent des défis, des ouvertures de colis ou testent des jeux et jouets. Ces pratiques interrogent les internautes, les associations mais aussi les pédopsychiatres, sur la santé des enfants et l’impact que ces vidéos auront sur leur futur.

Ces chaînes YouTube cumulent des milliers de vues, et génèrent par conséquent des revenus, certains issus de partenariats publicitaires. En 2018, l’OPEN (Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique) dénonce le manque de régulation et dénonce, de la part de ces chaînes, le travail illicite des mineurs.

Longtemps victime d’un véritable flou législatif, le travail des influenceurs mineurs fait, depuis 2020, l’objet d’une loi, visant à protéger les enfants et à apporter un cadre juridique à ces actions.

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Ce que dit la loi sur le travail des enfants et adolescents influenceurs

Le travail des enfants est illégal en France. Il existe cependant des dérogations accordées dans les secteurs du cinéma ou du mannequinat. La loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 est entrée en vigueur le 20 avril 2021 et apporte désormais un cadre sur l’exploitation de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes de diffusion en ligne.

Le décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 vient quant à lui préciser les conditions à respecter pour la production, la réalisation et la diffusion de contenus mettant en scène des mineurs de moins de 16 ans dans un but lucratif. 

Dans certains cas, le tournage de ces vidéos dépasse le simple cadre du loisir. Quand un enfant passe plusieurs heures devant la caméra à tourner, refaire des prises, etc., cette activité entre dans le cadre d’une relation de travail, et doit faire l’objet d’une déclaration. Les agences d’influence et les marques ont également leurs obligations. Lorsqu’une campagne d’influence implique, même de manière accessoire, un mineur de moins de 16 ans, un contrat mannequin doit être réalisé afin d'apporter un cadre légal au travail de l’enfant.

Les obligations légales pour les enfants de moins de 16 ans

  • Les parents ou représentants légaux de toute personne de moins de 16 ans exerçant une activité qui s’apparente à une relation de travail doivent obtenir une autorisation individuelle ou un agrément auprès de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
  • Les autorités compétentes informent les représentants légaux des conséquences de l’exposition du jeune mineur sur Internet.
  • Un examen médical doit être passé au préalable, afin d’évaluer l’aptitude de l’enfant à réaliser ce type d’activité.
  • Un mineur de plus de 13 ans doit également donner son avis favorable par écrit.
  • En cas d’absence d’autorisation, les représentants légaux s'exposent à une peine d’emprisonnement de 5 ans et jusqu’à 75 000 euros d’amende.
  • 90 % des sommes perçues devront être déposées à la Caisse de Dépôts, et seront consignées jusqu’à la majorité de l’enfant. Les parents qui gardent pour eux ces revenus s’exposent à des sanctions.

Les mêmes obligations légales s’appliquent dans les situations suivantes :

  • Lorsque la diffusion de ces contenus familiaux génère des revenus directs ou indirects supérieurs à un seuil fixé par décret.
  • Quand la durée cumulée des contenus ou leur nombre excède le seuil réglementaire.

À ce jour, ces seuils n’ont pas encore été définis.

Le cadre juridique pour le travail des enfants influenceurs de plus de 16 ans

Il est stipulé dans les textes de loi que les mineurs de plus de 16 ans peuvent travailler. Pour figurer dans des productions audiovisuelles, les représentants légaux doivent au préalable signer le contrat de travail. 

Les autres règles mises en place pour protéger la vie des mineurs

  • Le droit à l’oubli numérique : le mineur peut, sur simple demande, faire supprimer par les plateformes les contenus qui permettent son identification, sans le consentement de ses parents. 

  • Un temps de travail limité : l’enfant influenceur bénéficie des mêmes horaires de travail adaptés à son âge que les enfants mannequins ou acteurs. Il s’agit donc de 3 heures de travail sur une journée pour un enfant de 3 ans, et jusqu’à 7 heures pour un adolescent de 16 ans. Toutes les deux heures, une pause réglementaire de 30 minutes doit être respectée. Un repos quotidien de 12 heures successives est également exigé.

Les règles de bonne conduite pour collaborer avec un influenceur mineur

Certaines marques peuvent être tentées de se rapprocher de comptes familiaux, mettant en scène des enfants pour promouvoir leurs produits. Cependant, nombre d’entre elles, mais aussi de parents (qui sont derrière les comptes en question), ne sont pas bien éclairées sur les règles en vigueur. En tant que marque, vous devez donc faire preuve d’éthique, de respect et de bon sens lorsque vous souhaitez collaborer avec des enfants influenceurs.

  • Vous devez, systématiquement, faire une demande d’agrément auprès de la DREETS. 
  • Les représentants légaux de l’enfant doivent signer pour lui le contrat de travail. 
  • Veillez à respecter les horaires de travail selon la tranche d’âge du mineur.
  • La rémunération de l’enfant doit être déposée sur un compte à son nom à la Caisse des Dépôts.
  • Réaliser un contrat mannequin, nécessaire au cadre légal du travail pour les mineurs (même si ceux-ci n’apparaissent que de manière anecdotique dans le contenu publicitaire).

L’agence d’influence WOÔ a mis en place depuis sa création une charte éthique de l’influence. Celle-ci est encore plus poussée en ce qui concerne les enfants. Nous accompagnons les marques et les créateurs de contenus dans la réalisation de leurs partenariats dans le respect du cadre légal. Cela s’applique également au travail des influenceurs mineurs. Si vous êtes une marque et que vous souhaitez effectuer ce type de collaboration dans les règles de l’art et dans le respect des enfants, n’hésitez pas à nous contacter. 

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